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les oeuvres d'art mises en vente.
• 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Le droit de citation
textes – images – sons

Citer ne veut pas dire reproduire
Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son,
sans le consentement de son auteur.
Ceci est interdit par l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

En revanche, lorsque l'oeuvre a été "divulguée" (c'est à dire rendue publique par son auteur),
vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions.

Il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source (Article L.122-5 alinéa 3 du C.P.I.)
Ce peut être une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a"  du C.P.I.)

Il n'y a pas de règle bien précise pour évaluer s'il s'agit d'une "courte citation" permise par la loi,
ou d'un long extrait, soumis à l'autorisation préalable de l'auteur, mais cela relève du bon sens :
Quelques paragraphes, voire quelques pages d'un livre, si cela est justifié par l'usage qui est fait,
mais pas la moitié (ou plus) d'un article, d'un livre...
En revanche, la jurisprudence interdit la citation d'une image ou d'un son,
même s'il s'agit d'un simple extrait sonore ou du détail d'une image...

 


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