ASSOCIATION CAMPING-CAR LIBERTE

Statuts de l'association enregistrés le 9 septembre 2002 en Préfecture de Grenoble

Statuts proposés et votés par les membres du Conseil d'Administration le 5 septembre 2002

1 DESIGNATION et BUT

Article 1 
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie 
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination 
" Association Camping-Car Liberté (ACCL)

Article 2 
L'association a pour but de pérenniser la pratique du camping car en liberté en :
•  contribuant à des rapports harmonieux entre camping-caristes, communes, 
communauté de communes, riverains, commerçants, médias, pouvoirs publics etc .
•  développant des actions adaptées : responsabilisations, contacts avec les entités concernées, 
montage de dossiers, relais des réalisations par Internet, choix de partenaires adaptés…
•  étant une force de propositions vers les camping-caristes, les collectivités locales et nationales, les médias…
•  rapprochant les passions et les intérêts des uns et des autres… 
L'association peut s'affilier à toute fédération ou groupement d'association 
ayant un rapport étroit avec le camping-carisme et les objectifs poursuivis. 

Article 3 Le siège de l'association est situé 
Chemin de la Source 38430 Saint Jean de Moirans. 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 La durée de l'association est indéterminée.


2 COMPOSITION et ADMINISTRATION

Article 5 L' Association comprend :
· les membres actifs ayant rempli le bulletin d'adhésion et acquitté la cotisation annuelle,
· les membres d 'honneur (personnes qui se sont manifestées par un dévouement exceptionnel 
à l'association), et qui sont désignés par le Conseil d'Administration,
· un Président d'honneur peut être nommé par l'Assemblée Générale 
sur proposition du Conseil d'Administration,
· les membres d 'honneur au même titre que les membres actifs, 
peuvent participer aux activités de l'association.

Article 6 Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. 
Son montant est fixé par le conseil d'administration ; 
L'adhésion à l'ACCL est familiale (personne seule ou en couple avec ou sans enfant à charge).
Les Statuts, le Règlement intérieur et les modalités de participation 
s'appliquent à l'ensemble de la famille.

Article 7 L'association est dirigée par un Conseil d'Administration 
composé de 6 membres actifs élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. 
Le renouvellement du Conseil d'Administration est défini dans le règlement intérieur. 
Les membres actifs sont rééligibles.

Article 8 Chaque année, le Conseil d'Administration, à la première réunion 
qui suit l'Assemblée Générale, élit en son sein :
· un président et un vice président,
· un secrétaire général assisté d'un secrétaire adjoint,
· un trésorier assisté d'un trésorier adjoint.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. 
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. 
Il est en outre responsable de la réflexion et des orientations stratégiques.
Le Secrétaire Général est chargé tout ce qui concerne les parties administratives, 
juridiques, documentaires et relationnelles.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association 
et de la gestion financière de celle-ci. 
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, 
toutes sommes dues à l'association. 
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve 
qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d' Administration ne peuvent recevoir 
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité, 
mais ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; 
les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. 
Leurs fonctions sont bénévoles.

En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration ouverte 
par la démission ou par la perte du statut de membre actif, 
le décès d'un membre en exercice notamment, il est pourvu à son remplacement 
par le Conseil d'Administration par la cooptation d'un membre actif de l'association. 
Celle-ci sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Article 9 Le Conseil d'Administration arrête par un règlement intérieur 
les dispositions nécessaires au fonctionnement de l'association. 
Ce règlement, pourra être complété et modifié à tout moment 
par le Conseil d'Administration. 
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 10 Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois qu'il le juge nécessaire 
sur convocation du Président mais au moins 2 fois par an selon des modalités définies 
par le règlement intérieur. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix. 
Le président dispose d'une voix prépondérante. 
Chaque réunion formelle fera l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour la direction 
et l'administration de l'association 
et ce en conformité avec les buts et vœux fixés lors de l'Assemblée Générale.

Article 12 Le Conseil d'Administration peut mettre en place un bureau 
composé de membres actifs pour l'aider et l'assister dans la réalisation des tâches 
de l 'Association, dans ce cas le bureau se réunira totalement et/ou partiellement 
selon des modalités définies par le règlement intérieur. 
Chaque réunion formelle fera l'objet d'un procès-verbal.
Le Conseil d'Administration est habilité à donner délégation à tout Membre de l'Association 
pour le représenter et agir en son nom, dans le cadre d'une mission préalablement définie.

Article 13 radiation
La qualité de membre se perd par :
· le décès,
· la démission qui doit être adressée par courrier normal ou électronique 
au président de l'association,
· le non paiement de l'inscription, ou des cotisations dans un délai d'un mois 
à compter de la date d'exigibilité,
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration a
près avoir entendu les explications de l'intéressé par échange d'E-mails et/ou de courriers 
(le montant des cotisations versées sera considéré comme acquis par l'association).

3 ASSEMBLEE GENERALE 
Article 14 L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. 
Elle se réunit dans la mesure du possible une fois par an à une date fixée 
par le Conseil d'Administration.
Les échanges et délibérations auront lieu pendant une période de 15 jours sur Internet 
selon les modalités définies par le règlement intérieur

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer à la majorité simple des présents 
ou représentés quel que soit le nombre de ceux-ci. 
Les convocations seront faites 15 jours à l'avance par les moyens définis 
dans le règlement intérieur. 
En cas d'impossibilité de participer à l'assemblée Générale chaque membre 
peut donner mandat à un membre de son choix 
selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article 15 L'Assemblée Générale :
Approuve :
· le rapport d'activité présenté par le Président,
· le rapport financier après avoir lu ou entendu le rapport des comptes 
de l'association présenté par le trésorier,
· Le budget prévisionnel.
Procède :
· au renouvellement des membres sortant du Conseil d'Administration.
Statue :
· sur les propositions qui lui sont faites par le Conseil d'Administration 
ou par les membres présents, 
après accord du Conseil d'Administration sur toute question relative 
au fonctionnement de l'association qui lui serait présentée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi par le secrétaire de l'Association.

Article 16 L 'Assemblée Générale extraordinaire 
est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ; 
elle peut être convoquée par le Président, selon les mêmes modalités que 
celles définies dans l'article 14 sur demande du Conseil d'Administration 
ou des 3/4 des membres à jour de leur cotisation.
Les décisions de cette Assemblée seront prises à la majorité des 2/3 des présents 
ou représentés. 
En cas d'impossibilité de participer à l'assemblée Générale extraordinaire 
chaque membre peut donner mandat 
à un membre de son choix selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Un procès-verbal de la réunion sera établi par le secrétaire de l'Association.

4 RESSOURCES
Article 17 Les ressources de l'association comprennent :
· Le montant des cotisations annuelles,
· les subventions,
· les recettes des manifestations exceptionnelles,
· Les ventes faites aux membres et sympathisants,
· les dons en nature ou en espèces.

5 DISSOLUTION
Article 18 La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire 
qui nomme un liquidateur. 
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 
à une association poursuivant un but identique.
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