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Quelles sont les règles de stationnement d'un camping-car ?

fiche du site "Service public" http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1344.htm
Avril 2003 - Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger
de l’examen individuel de votre situation par l’administration compétente.
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Le stationnement des camping-cars ou des autocaravanes est régi par le code de la circulation routière,
le code de l'urbanisme  et le code général des collectivité territoriales.
En effet, le stationnement des véhicules du type autocaravane peut générer, en raison de sa durée, des gênes ou des nuisances
sur la voie publique et donc sur le territoire des communes à très forte fréquentation touristique.

1- Le stationnement des autocaravanes  sur la voie publique
Le code de la circulation routière précise que les autocaravanes ne sauraient être privées du droit
au stationnement lorsqu'elles sont vides et de jour, mais que tout usage abusif est sanctionné par une contravention.

Si l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public l'exige, les maires ou les préfets sont en droit de prescrire
des mesures plus rigoureuses tant en matière de circulation que de stationnement.

Le maire peut donc, par arrêté municipal motivé :
- interdire, à certaines heures, l'accès à certaines voies de circulation ;
- réglementer en zone urbaine l'arrêt et le stationnement de certaines catégories de véhicules (autocaravanes/caravanes) 
interdiction de stationner les jours de marché ou interdiction de stationnement nocturne sur certaines places
de 20 heures à 7 heures du matin par exemple.
Les nécessités locales de la circulation et la protection de l'environnement peuvent imposer de telles restrictions
au stationnement. Ces mesures restrictives au stationnement doivent cependant définir avec précision les caractéristiques inhérentes
à certaines catégories de véhicules telles que : gabarit, surface, longueur, PTAC, etc.

2- Le stationnement d'autocaravane en tant que mode d'hébergement
Les maires, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, ne peuvent pas édicter à l'encontre de toutes les autocaravanes
une interdiction générale de stationner sur l'ensemble du territoire de la commune.

Cependant, l'usage abusif de l'autocaravane en stationnement sur la voie publique  et en tant que mode d'hébergement peut provoquer :
- des bruits nocturnes,
- l'écoulement d'eaux usées,
- des dépôts d'ordures,
- l'étalement d'objets,
- la pollution du réseau d'eaux pluviales par le déversement  des réservoirs de toilettes chimiques, etc.

Les maires peuvent donc interdire le stationnement dans certaines zones particulièrement sensibles.
Ils doivent toutefois préserver le droit des autocaravanes à une halte nocturne en quelconque endroit du territoire de la commune
par l'aménagement d'aires spéciales d'étapes en bordure des zones sensibles plus exposées.

3- Le stationnement d'autocaravane sur le domaine privé
Les règles spécifiques à cette catégorie de stationnement relèvent du code de l'urbanisme.
Les autocaravanes sont assimilées aux caravanes.

Ainsi, le camping et le stationnement des autocaravanes - pratiqués isolément - sont rigoureusement interdits :
- sur les rivages de la mer
- à proximité immédiate de sites classés ou inscrits
- dans un rayon de 200 mètres de points d'eau captée pour la consommation
- dans les bois, forêts, parcs classés par le plan d'occupation des sols (POS) comme espaces boisés à conserver.


A noter
 : le stationnement des autocaravanes en dehors des terrains aménagés est soumis aux règles suivantes :
- toute autocaravane peut être garée librement dans les bâtiments, remises et sur un terrain où se trouve la résidence de l'utilisateur ;
- tout stationnement en dehors de terrains aménagés pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non nécessite :

* pour le propriétaire ou l'ayant droit de la parcelle d'obtenir une autorisation délivrée par le maire
au nom de la commune ou au nom de l'Etat,
* pour le propriétaire ou l'ayant droit de déclarer à la mairie l'occupation d'une même parcelle par 6 autocaravanes.

En revanche, une autocaravane peut stationner pour plus de 3 mois sur tous terrains aménagés de camping-caravaning
ou aires spéciales et exclusives réservées aux autocaravanes.

source
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1344.htm