Le stationnement
des camping-cars ou des autocaravanes est régi par le code de la circulation
routière,
le code de l'urbanisme et le code général des
collectivité territoriales.
En effet, le stationnement des véhicules du type autocaravane peut
générer, en raison de sa durée, des gênes ou des nuisances
sur la voie publique et donc sur le territoire des communes à très forte
fréquentation touristique.
1- Le
stationnement des autocaravanes sur la voie
publique
Le
code de la circulation routière précise que les autocaravanes ne sauraient
être privées du droit
au stationnement lorsqu'elles sont vides et de jour, mais que tout usage
abusif est sanctionné par une contravention.
Si l'intérêt de
la sécurité ou de l'ordre public l'exige, les maires ou les préfets sont en
droit de prescrire
des mesures plus rigoureuses tant en matière de circulation que de
stationnement.
Le maire peut
donc, par arrêté municipal motivé :
- interdire, à certaines heures, l'accès à certaines voies de circulation ;
- réglementer en zone urbaine l'arrêt et le stationnement de certaines
catégories de véhicules (autocaravanes/caravanes)
interdiction de stationner les jours de marché ou interdiction de
stationnement nocturne sur certaines places
de 20 heures à 7 heures du matin par exemple.
Les nécessités locales de la circulation et la protection de l'environnement
peuvent imposer de telles restrictions
au stationnement. Ces mesures restrictives au stationnement doivent
cependant définir avec précision les caractéristiques inhérentes
à certaines catégories de véhicules telles que : gabarit, surface, longueur,
PTAC, etc.
2- Le
stationnement d'autocaravane en tant que mode d'hébergement
Les
maires, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, ne peuvent pas
édicter à l'encontre de toutes les autocaravanes
une interdiction générale de stationner sur l'ensemble du territoire de la
commune.
Cependant,
l'usage abusif de l'autocaravane en stationnement sur la voie publique
et en tant que mode d'hébergement peut provoquer :
- des bruits nocturnes,
- l'écoulement d'eaux usées,
- des dépôts d'ordures,
- l'étalement d'objets,
- la pollution du réseau d'eaux pluviales par le déversement des
réservoirs de toilettes chimiques, etc.
Les maires peuvent donc interdire le stationnement dans certaines zones
particulièrement sensibles.
Ils doivent toutefois préserver le droit des autocaravanes à une halte
nocturne en quelconque endroit du territoire de la commune
par l'aménagement d'aires spéciales d'étapes en bordure des zones sensibles
plus exposées.
3- Le
stationnement d'autocaravane sur le domaine privé
Les
règles spécifiques à cette catégorie de stationnement relèvent du code de
l'urbanisme.
Les autocaravanes sont assimilées aux caravanes.
Ainsi, le camping et le stationnement des autocaravanes - pratiqués
isolément - sont rigoureusement interdits :
- sur les rivages de la mer
- à proximité immédiate de sites classés ou inscrits
- dans un rayon de 200 mètres de points d'eau captée pour la consommation
- dans les bois, forêts, parcs classés par le plan d'occupation des sols
(POS) comme espaces boisés à conserver.
A noter :
le stationnement des autocaravanes en dehors des terrains aménagés est
soumis aux règles suivantes :
- toute autocaravane peut être garée librement dans les bâtiments,
remises et sur un terrain où se trouve la résidence de l'utilisateur ;
- tout stationnement en dehors de terrains aménagés pour une durée
supérieure à trois mois consécutifs ou non nécessite :
* pour le propriétaire ou l'ayant droit de la parcelle d'obtenir une
autorisation délivrée par le maire
au nom de la commune ou au nom de l'Etat,
* pour le propriétaire ou l'ayant droit de déclarer à la mairie l'occupation
d'une même parcelle par 6 autocaravanes.
En revanche,
une autocaravane peut stationner pour plus de 3 mois sur tous terrains
aménagés de camping-caravaning
ou aires spéciales et exclusives réservées aux autocaravanes.
source
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1344.htm |